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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Bernabé, substituant Me Laval, pour la commune d'Hénin Beaumont.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400553_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il est suffisamment établi par les pièces produites et les témoignages concordants de plusieurs salariés de l'hypermarché Leclerc de Menneval-Bernay que Mme B était régulièrement absente du rayon bazar
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402873_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., était scolarisé en classe de seconde générale au lycée Augustin Fresnel de Bernay pendant l’année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417321_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la société Boutisse et la SMABTP, représentées par Me Bernat, concluent à leur mise hors de cause en raison de l’absence de lien entre les limites
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501903_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303055_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Dans le cadre d’un projet de travaux de reconstruction du collège Le Hameau situé à Bernay et mené par le département de l’Eure, la SCOP Poullain-Sepi s’est vu confier, par un acte d’engagement du 12 février
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200827_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la communauté de communes Aure-Louron, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001553_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C A, Mme G B, veuve A, représentés par Me Bernal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2020 par laquelle la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a approuvé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528683_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., présent, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bernabe, substituant Me Laval, représentant l’université Paris Cité, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607001_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Vanduynslaegere, représentant la requérante, et de Me Bernabe, représentant le président de l’Université Paris Cité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201723_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la communauté de communes Aure-Louron, représentée par Me Bernal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002675_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 juillet 2020, 9 juillet 2021 et 3 mars 2022, la société Al Investments, représentée par Me Berdah, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2020 et 1er juin 2021, la société Nesolin International Process, représentée par Me Berdah, doit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a déposé, pour le compte de la société Volkswind France, une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un mât de mesures de vents sur un terrain situé au lieu-dit « bouos de Bernade
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400600_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le gérant n'a pas formulé d'observations écrites mais une réunion s'est tenue à la sous-préfecture de Bernay le 8 février 2024, sous la présidence du sous-préfet, et à laquelle le gérant de la discothèque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401949_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne a approuvé la signature d’un bail
Source officielle3ème chambre
DTA_2000534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai, 17 octobre et 15 novembre 2022, la commune de Lézignan, représentée par Me Bernal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 aout 2023, la commune de Gan, représentée par Me Bernal, demande au juge des référés : 1°) à titre principal de la mettre hors de cause et de condamner la
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2306431_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E, sous-préfet de Bernay, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet notamment de signer tous arrêtés et décisions pour l'ensemble du département lorsqu'il assure une permanence.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004388_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme C soutient qu'elle exerce ses missions dans tout le département de l'Eure et en particulier dans les communes de Pont-Audemer, Bernay et Verneuil sur Avre.
Source officiellePage 9 sur 13
BEEFNAH, Breez
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 09/41
29/07/2022
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041
06/12/2016
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
06/02/2015
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BEEFNAH, Breez
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/10/2011
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BEEFNAH, Breez
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
08/05/2011
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