CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2501800_20250828
28 août 2025
notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; / 5° La pose de poteaux
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203951_20220804
4 août 2022
par le propriétaire ou ses ayants droit dans les délais prescrits, les travaux pourraient être réalisés d'office et à ses frais, en tant qu'il prescrit dans le délai d'un mois la coupe de la base du poteau
4ème chambre
DTA_2206304_20250307
7 mars 2025
représentée par Me Bomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le maire de Melun a exercé le droit de préemption sur son fonds de commerce situé 26 rue René Pouteau
Reconduite à la frontière
DTA_2402039_20241108
8 novembre 2024
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
l'article UC 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, en vigueur à la date de la décision litigieuse : " () En façade sur rue, les clôtures ne doivent pas dépasser 1.60 mètre de hauteur (poteaux
ORTA_2203926_20220801
1 août 2022
Il soutient que le poteau cornier n'est pas le soutien de la structure de son immeuble et ne présente aucun danger et qu'un charpentier va effectuer les travaux préconisés par l'expertise rendue par M.
2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
premier rapport ont été réalisés par la société requérante, une surveillance a été imposée concernant l’ensemble des ouvrages métalliques de la cave, avec l’obligation de remplacer ses poutrelles et poteaux
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305406_20231016
16 octobre 2023
des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 19 septembre 2021, alors qu'elle circulait à pied au niveau du Fort Saint Nicolas à Marseille et qu'elle impute à un poteau
DTA_2207372_20251009
9 octobre 2025
Cet incident a ensuite entrainé la chute d’un poteau électrique sur la berge, poteau ayant endommagé un véhicule.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200270_20230417
17 avril 2023
au montant des travaux effectués dans le cadre du marché public de travaux de remise en état du réseau biogaz et de diagnostic sur les équipements de traitement des lixiviats et biogaz des ISDND du Poteau
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
En second lieu, les requérants remettent en cause le calcul du coefficient d'emprise au sol arguant que la surface d'un balcon terrasse supporté par un poteau et d'un des deux balcons en encorbellement
DTA_2201635_20250114
14 janvier 2025
A B, représentés par Me Belhassen, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des rappels de TVA qui ont été notifiés à la SARL Best Bati au titre des années 2017 et 2018 à hauteur
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501399_20250712
12 juillet 2025
Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2311494_20240208
8 février 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2311495_20240208
DTA_2308833_20231013
13 octobre 2023
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2401613_20240530
30 mai 2024
DTA_2600447_20260310
10 mars 2026
Le 1er février 2024 la présence de méthane a été détectée boulevard de la Milière, à Marseille, dans les gaines d’alimentation électrique d’un poteau d’éclairage de voie publique, ainsi que sous la terre
1ère Chambre
DTA_2100427_20240514
14 mai 2024
de la fibre optique sur la commune, impliquant que chaque propriétaire ou locataire des parcelles riveraines des lignes en cause procède à l'élagage des haies ou des arbres de manière à ce que les poteaux
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100885_20240111
11 janvier 2024
en maçonnerie de blocs agglomérés, d'une clôture avec un soubassement en béton supportant des poteaux et un grillage rigide en fer et, à l'intérieur de l'emprise clôturée, d'un conteneur maritime posé
Page 9 sur 105