Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
, que le site n'est ni dimensionné, ni conçu pour accueillir la fréquentation et les usages actuels et futurs, et que l'état des berges et du perré, fortement dégradé en raison du piétinement des berges
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2301719_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
laquelle le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges
Source officielle6ème chambre
DTA_2205144_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ajoutée d'un montant de 843 euros correspondant au montant de la taxe grevant la facture n° FAC00000753 du 1er novembre 2021 pour un montant total de 6 092,99 euros T.T.C. émise par l'entreprise El Berger
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407299_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'exécution de la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) " Huveaune-Côtiers-Aygalades " a rejeté sa demande d'entretien des berges
Source officielle2ème chambre
DTA_2200961_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Bergerie est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303966_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Comme exposé au point 1, Mme B est associée et gérante de la SCI du Logis du Berre qui est propriétaire de la parcelle ZD n°97.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104301_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du domaine de l'Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, réalisé sur la base d'une expertise diligentée auprès d'un cabinet de géomètre expert, a pour objet d'inclure à ce domaine public la totalité berges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923391_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Berger-Stenger pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000438_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ; - cet arrêté est illégal en ce que les mesures prescrites par le préfet portent sur un cours d'eau et des berges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506799_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2025.00181 du 2 mai 2025 du maire de Berre-L'Etang portant interdiction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104321_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210752_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société Alliage, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Berre l'Étang, si besoin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
par l'expert (démolition, consolidation des berges) ; -le 17 juin 2021, l'expert K désigné dans la procédure d'expertise n° 1803204 rend son rapport aux termes duquel il préconise le confortement et
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la commune de Chambilly à tenir propre les abords du canal et à lui verser 500 euros en remboursement de ses frais de déplacement et d'entretien des berges et à ce que le tribunal lui donne acte de
Source officielle9ème chambre
DTA_2105108_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Cette étude, qui portait sur l'évaluation et l'analyse de la stabilité de la berge, notait les désordres constatés sur la chaussée liée au " trafic non supporté ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104997_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la commune de Berre l'Etang, représentée par Me Damien Varnoux, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501560_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A et demande au tribunal : 1°) de constater que la plantation de bambous sur les berges en rive gauche du canal du Centre sur la commune de Blanzy constitue la contravention de grande voirie prévue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302703_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
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