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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210984_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

est responsable du désordre lié à la fermeture de la porte coupe-feu du rez-de-chaussée administratif ; - la SMABTP, assureur de la société Berriat, laquelle a été liquidée, doit garantir la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004149_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 20 août 2021, 9 juin et 30 septembre 2022, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, représenté par Me Bernot

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807654_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juillet 2019 et 18 novembre 2020, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2512786_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, représenté par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, à ce que la requête de Mme D... soit transmise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301816_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2024, le 3 septembre 2024, et les 15 et 22 octobre 2024, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217058_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2025 et le 19 septembre 2025, la chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200850_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100602_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février 2022 et 11 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101530_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par deux mémoires enregistrés le 19 avril 2022 et le 14 juin 2022, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914469_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B et de Me William, substituant Me Bernot et représentant le centre hospitalier de Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1903962_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 avril 2020 et le 30 juin 2023, la Carene, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905840_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 24 février 2020 et le 28 avril 2021, le centre hospitalier spécialisé de Blain, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908416_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Bernot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203121_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203127_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203128_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203129_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203143_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

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