our l’aménagement d’un es ace bar/billard et d’un magasin, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Huez-en-Oisans le versement d’une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2019 et 8 mars 2021, la société civile immobilière Les Brusquets, représentée par Me Guigon-Bigazzi, demande au

maire de la commune de Biarritz a fait procéder à l'installation de portiques à l'entrée des parcs de stationnement situés au 82 rue de Madrid, avenue d'Ilbarritz, avenue de la Plage et avenue de Bidart

A B, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Walgenwitz

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzari, substituant Me Cossalter, avocat de la commune de Courcelles-Chaussy. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la communauté d'agglomération de Metz Métropole.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme B, représentée par Me Bizzarri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie

- les observations de Me Mertz, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Bizzarri, avocat de la société Noël Promotion, - les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Thionville

C ; - les observations de Me Bizzari, avocat de la commune de Raville. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, pour M.

- elle a souhaité vendre ce bien car la fille des gérants a été victime d'un très grave accident l'ayant laissée lourdement handicapée et n'étant pas en état d'habiter au sein de l'appartement de Bidard

C, représenté par Me Bibard demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Projim, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022 la commune de Montcenis représentée par Me Littner-Bibard conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Pacific Télécom, représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, demande au tribunal : 1°) en tant que de

et Dekra Industrial à la somme de 39 956,80 euros HT soit 47 948,16 euros TTC au titre de la reprise d'isolation en partie haute de l'acrotère en façade principale et de l'isolation de la queue de billard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me De Zolt, représentant

observations de Me Wechter substituant Me Deleau pour la société Duho Immobilier, - les observations de Me Hassan substituant Me Keller pour la commune de Thionville, - et les observations de Me Bizzarri

Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Guiso, représentant la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie.