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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2408027_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à hauteur, respectivement, des sommes de 6 001 euros et 5 703 euros, à raison des locaux qu'elle exploite au lieu-dit " La Boette
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Nébouzat, Olby, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival
Source officielle3ème chambre
DTA_2502416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ainsi, son avocate, Me Bonnet, peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2203217_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108566_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielle1ère chambre
DTA_2201869_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonnet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510811_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500410_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500420_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500436_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SARL Schleifer, représentée par Me Bonnet, a déclaré accepter sans condition le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309196_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405432_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Perrey, avocat de M. A....
Source officielle7ème chambre
DTA_2407472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202123_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
soit seulement quatre mois avant le dépôt de sa demande de titre de séjour, ces derniers établissent, par les pièces produites, qu'ils résident en commun depuis le mois de février 2017 au 8 rue Henri Rossignol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502243_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104424_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 août 2021, la société civile immobilière (SCI) Rabab-4, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellePage 9 sur 117