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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2008921_20231213
13 décembre 2023
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la société HLM Gambetta PACA et celles de Me Schwing représentant la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
1ère chambre
DTA_2003486_20231212
12 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2021, 3 janvier 2022 et 1er août 2022, la SARL ND Invest, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
DTA_2102808_20231213
3ème chambre
DTA_2101939_20231201
1 décembre 2023
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Kemesso, substituant Me Roumens, représentant la société Orange, et de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Marchesini, représentant la commune
DTA_2400115_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
A B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 20 décembre
DTA_2200455_20230113
13 janvier 2023
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2007088_20230620
20 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 26 mai 2021 et le 11 janvier 2022, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 250 euros soit
DTA_2203301_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2023 et 28 août 2023, la commune du Beausset, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la
2ème chambre
DTA_2100654_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour le requérant
DTA_2001263_20230929
29 septembre 2023
un mémoire récapitulatif et en réplique enregistrés les 6 mai 2020 et 10 novembre 2021, l'EURL SGI agissant par son représentant légal et représentée par la SELARL LLC et Associés, par Me Faure-Bonaccorsi
4ème chambre
DTA_2303486_20260212
12 février 2026
F..., représentée par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Faure Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 août 2023 par laquelle la directrice du centre régional des
DTA_1902353_20220719
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre 2019, 16 avril 2020 et 11 avril 2022, la commune de Montfort-sur-Argens, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et
DTA_2106550_20221214
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire du Bar-sur-Loup a délivré à la société
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209565_20230106
6 janvier 2023
Me Faure-Bonacorsi, représentant la société Ledderhouse qui conclut au même fins que ses écritures par les mêmes moyens, en développant ceux tirés de la contestation de l'appartenance au domaine public
DTA_2100082_20231121
21 novembre 2023
A F, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme non réalisable qui lui a été délivré le 16 novembre 2020 par le maire de la commune du Castellet
Magistrat M. MYARA
DTA_2403397_20260428
28 avril 2026
D..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois
DTA_2302624_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la commune d’Ollioules, représentée par la SELARL Item Avocats par l’intermédiaire de Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, à ce que
DTA_2200537_20231208
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Faure-Bonnaccorsi, représentant
5e Section - 2e Chambre
DTA_2017734_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2020 et 6 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
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