Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, par M. A en qualité de consultant en immigration et démarches administratives.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2022 et le 10 octobre 2023 et 14 novembre 2023, ce dernier non communiqué, la SCCV IDYL74, représentée par Me Bornard

C B, représentés par la SCP Thouin-Palat Boucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes a implicitement

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Borchard et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Borchard et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024 (non communiqué), la société Nexity UR Programmes RBA, représentée par Me Bornard

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la société Annecy Genève 2025, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la société Annecy Genève 2025, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par des mémoires enregistrés le 25 janvier 2023, le 21 avril 2023, le 21 octobre 2024, le 22 janvier 2025 et le 10 octobre 2025, la SCI UCPA Patrimoine, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de

justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement pour la paix et l'arrêt des bombardements

justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement pour la paix et l'arrêt des bombardements

réfugié à Al Jabal, qu’en janvier 2026, il a vu, à proximité de chez lui, des individus appartenant au Hezbollah, cacher des armes au sein d’un bâtiment pendant environ deux mois, en raison des bombardements

la situation économique du pays et de son statut de femme célibataire ; sa santé psychologique est affectée par la séparation familiale et l'angoisse liée aux assauts répétés dans la ville et des bombardements

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier 2026 et 30 janvier 2026, la société Bouygues Immobilier, représentée par la SELAS Lega-Cite, Me Bornard, demande au

mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février 2023 et 17 novembre 2023, la société civile de construction vente Valberg 2022, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Bornard

Il soutient que : - il a été blessé à la tête par un bombardement de l’armée française durant la guerre d’Algérie en 1958, accident attesté par des éclats métalliques présents sur une radiographie réalisée

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, l'hôpital Foch, représenté Me Boizard ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et demande au juge : 1°) à titre principal, de constater l'incompétence

justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision en litige, les requérants font valoir que les demandeurs d’asile sont exposés à des risques pour leur sécurité au Liban en raison des bombardements

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, la SCI UCPA Patrimoine, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Ancolie

Article 2 : L'État versera à Me Borchard, avocat de Mme A une somme de 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Brochard