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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2209143_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Fourquet, représentant M. B, et de Me Bordet, substituant Me Chaineau, représentant la métropole européenne de Lille.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210023_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2208472_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206620_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206623_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206632_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206635_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206636_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206637_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206638_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2207750_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Borget, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302426_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507746_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303158_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Boisset-et-Gaujac de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506098_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

aéroportuaires de Paris a refusé de retirer sa décision du 18 octobre 2024 confirmant sa décision du 21 juin 2024 suspendant à titre conservatoire son titre de circulation aérienne pour l'aéroport Paris - Le Bourget

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501602_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2210032_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Borget pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101822_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

E sur le terrain situé au 7 rue des Bois 27 120 Boisset les Prévanches ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Boisset les Prévanches d'exercer ses droits de police en matière d'urbanisme et pénal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301509_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borget, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209678_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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