Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre, JU
DTA_2109091_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Little boat qui n'a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure adressée le 20 mai 2022.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2006587_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 22 avril 2020 et le 15 octobre 2020, la société Habitat Concept, anciennement Amp Bois
Source officielle2ème chambre
DTA_2205138_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Bois-le-Roi en date du 5 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204857_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans ces conditions c’est à bon droit que l’administration a réintégré dans le bénéfice imposable les provisions en litige au titre des exercices clos en 2015 et 2017. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500738_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2500738 du 16 mai 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Arborescence, Viatech devenue TECTA, APAVE, Abeille Iard et Santé en qualité d’assureur de la société Rubner construction bois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200590_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
-40-40-20, de la réponse ministérielle au sénateur Authié (Sén. 24 avril 1997, n° 18147), du paragraphe n° 10 de l'instruction référencée BOI-BNC-BASE-40-60-60 et de la réponse ministérielle au député
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103870_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
-20-30-10 et n° 170 et 180 de l'instruction administrative BOI-RFPI-SPEC-30-20-20 ; - la partie habitation était pourvue de fenêtres, qui n'ont pas été agrandies, et la toiture de l'habitation ne pouvait
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Saints-Géosmes Energies a présenté le 16 février 2022 à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne une demande d'autorisation de défricher 4,59 ha de bois situés sur la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604288_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M. et Mme A C sont propriétaires d'une maison d'habitation, sise 4 chemin du bois perdu à Bois-Bernard (62). Leur voisin direct a débuté un élevage de gallinacées en 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026217_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En dernier lieu, le requérant n'est pas fondé à se prévaloir des instructions administratives référencées BOI-IS-CHAMP-60, BOI-INT-DG-20-20-10 n°40 et BOI-IS-CHAMP-60-10-20 qui ne comportent pas une interprétation
Source officielleChambre 2
DTA_2001948_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C'est donc à bon droit que l'administration a considéré que cette dépense était étrangère à l'intérêt de l'entreprise et qu'elle constituait, pour M. B, un avantage occulte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F... dénonce de manière évasive le manque de reliquaires et de matériels d’identification, il ressort des bons de commande versés au dossier que les reliquaires dénommés « boîtes à ossements » étaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2400606_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 27 mars 2026, la société Almandas Boat a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2008659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B un coefficient d'entretien de 1,20, correspondant à un état d'entretien " Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2102963_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ils soutiennent que le syndicat intercommunal d'assainissement engage sa responsabilité pour faute, dès lors qu'il n'a pas été en mesure d'indiquer l'emplacement d'une boite d'assainissement préexistante
Source officielle1ère chambre
DTA_2202752_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dès lors c’est à bon droit que l’administration fiscale a réintégré cette somme dans le calcul de ses bénéfices non commerciaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113419_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
-20-30-10 du 19 novembre 2012, des paragraphes n° 250 et suivants de la documentation administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 du 19 novembre 2012 et du rescrit n° 2008/14 du 17 juin 2008.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105471_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 2493