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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2502787_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301036_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Ben Gadi substituant Me Semak, représentant M. A.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307057_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2505259_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2113378_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2315434_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Sarigöl, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404094_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2416823_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2417931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-2, L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
Source officielle6ème chambre
DTA_2409353_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411917_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Djidjirian, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2412009_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500354_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Boucetta, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne, pour une durée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100929_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta conseillère, - Mme Favre, conseillère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101188_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta conseillère, - Mme Favre, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400985_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, rapporteur P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301222_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206563_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.
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