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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503776_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la SAS SOGEA Caroni, représentée par Me Le Briquir, doit être regardée comme demandant : 1°) d'annuler la saisie administrative
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2203267_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
3ème Chambre
DTA_2000814_20230324
24 mars 2023
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, substituant Me Magrini, représentant la communauté de communes Couserans-Pyrénées
1ère Chambre
DTA_2400224_20250512
12 mai 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
A, représentés par Me Le Briquir conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la commune d'Arras, ou à défaut sur le rejet de cette requête et dans tous les cas à la mise à la charge de la commune de
5ème Chambre
DTA_2301275_20251104
4 novembre 2025
C..., né le 8 février 1961, a contacté à 13h37 le service d’aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier universitaire de Nice en indiquant qu’il ressentait une douleur, à type de brûlures, dans
4ème chambre
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
Atteint de brûlures aux 1er et 2ème degrés au visage, au bras et à la main gauche puis ayant développé des séquelles psychologiques en lien avec son accident, il a demandé la condamnation de la commune
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303387_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre et 11 décembre 2023, la SASU Ginger CEBTP, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés, dans le dernier
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
Il soutient que : - l’acte à l’origine de l’accident dont il a été victime le 27 mai 2016 et qui lui a causé de graves brûlures, relevait de ses fonctions et il a agi sur ordre du maire de Saint-Corneille
DTA_2301827_20230405
5 avril 2023
Leroy représentée par Me Le Briquir, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative 1°) de surseoir
2ème Chambre
DTA_2101489_20230413
13 avril 2023
A aient quitté le domicile de ce dernier, la présence d'une cicatrice récente de brulure sur la cuisse sur l'enfant le plus âgé.
DTA_2101490_20230413
démontre qu'il a été constaté, le 17 juin 2020, soit un jour après que les enfants confiés à Mme D et son conjoint, aient quitté le domicile de ces derniers, la présence d'une cicatrice récente de brulure
6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
A D, né le 8 janvier 2004 et alors âgé de 14 mois, a été victime, le 21 mars 2005, de brûlures sur la partie supérieure de son corps à la suite d'un accident domestique.
OQTF 6 sem
DTA_2202808_20220707
7 juillet 2022
En se bornant à produire des certificats médicaux d'août 2020 et février 2022 concernant son enfant et faisant état de brûlures anciennes n'occasionnant aucune gêne fonctionnelle, un certificat médical
7ème chambre
DTA_2102651_20220707
En deuxième lieu, il ressort du certificat médical établi le 19 novembre 2018 que Mme E, qui a la qualité de travailleuse handicapée, souffre de brûlures avec brides et chéloïdes du pubis et des racines
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506153_20251001
1 octobre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Eloignement urgent
DTA_2507585_20251208
8 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2601445_20260313
13 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2500546_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la SAS Loison, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Sablons
DTA_2303575_20230929
29 septembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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