Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 13 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre

A..., représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé

B A, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 22 septembre 2020 par

A B, représenté par Me Brun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

A B, représenté par Me Brun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sur sa demande de versement d'un montant additionnel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et expertise (IFSE) à hauteur de 693,76 euros bruts

annuelle de 53 316 euros : un poste d'agent de planning (coefficient 180) dans les locaux de la société situés à Bron (Rhône) et un poste de réapprovisionneur junior (coefficient 215) dans les locaux

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A.-L.

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vogel-Braun, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202La rapporteure, S.

Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.

B a été pris en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux puis par le centre de rééducation de la Tour de Gassies à Bruges. La vie de M.

par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé, sur l'ensemble du département et pour une durée de cinq mois, la mise en œuvre d'opération de conditionnement aversif sur tout individu de l'espèce ours brun

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant M.

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, I.

Brun a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 26 novembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière. M.

Brun, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brun, - et les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Après que par arrêté du 8 septembre 2020, la préfète de l'Allier eût ordonné à M.

Brun, - et les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.