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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106425_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le présent jugement implique que le préfet du Pas-de-Calais procède au réexamen de la demande de M. B.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2105364_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, chargée du service de l'allocation du revenu de solidarité active pour le compte du département du Pas-de-Calais, est fondée à demander sa mise hors

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103328_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, chargée du service de l'allocation du revenu de solidarité active pour le compte du département du Pas-de-Calais, est fondée à demander sa mise hors

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103663_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, chargée du service de l'allocation du revenu de solidarité active pour le compte du département du Pas-de-Calais, est fondée à demander sa mise hors

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307985_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201668_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le préfet du Pas-de-Calais a, par une lettre du 11 octobre 2021, informé M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2308572_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme A a formé le 26 juillet 2023 auprès du préfet du Pas-de-Calais une demande de logement social prioritaire au titre du contingent préfectoral.

Source officielle
TA

Formation à 3 juges Eloignement

DTA_2501011_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2025 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301589_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la SARL Calder Ingénierie demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600895_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le 22 janvier 2026, le préfet du Pas-de-Calais a prolongé, pour la seconde fois, l’assignation de M. A... dans le département du Pas-de-Calais pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001390_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une lettre du 23 octobre 2019, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais d'assujettir à la taxe foncière

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503377_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C et de Mme D, le préfet du Pas-de-Calais a fait le choix d'assigner M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309436_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, substituant Me Ségard, représentant le centre hospitalier de Calais.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903843_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de Calais.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507311_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

D E C I D E : Article 1er : Les décisions en date du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209990_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101743_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007596_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2021, le conseil départemental du Pas-de-Calais, représenté par son président, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007722_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508601_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le préfet du Pas-de-Calais a ainsi entaché son arrêté d’un défaut d’examen complet de la situation personnelle de M. A... D.... 3.

Source officielle

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