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2 351 résultats pour « Castan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200321_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200328_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200380_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001000_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a fait opposition à sa demande préalable en vue d'une opération de division foncière destinée à la construction de quatre maisons individuelles au lieu-dit En Castagné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400383_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400494_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

désordres affectant la parcelle cadastrée section A n° 127 dont elle est propriétaire sur la commune de Campana, supportant un ensemble immobilier à vocation de location touristique exploité par la SASU Casa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501243_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600417_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501140_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501229_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501415_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501493_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501507_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501594_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501824_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Castany La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501842_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501889_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500389_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CASTANY La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500729_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500733_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Castany La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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