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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404125_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur la demande de renouvellement de titre de séjour qu'il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210307_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
inscrit ses enfants, A et C F, au lycée Georges Sand au Mée-sur-Seine ; 2°) d'ordonner à la directrice départementale de l'éducation nationale d'affecter ses fils, A et C F, au lycée Sonia Delaunay à Cesson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102000_20230223
23 février 2023
23 février 2023
prononcer la décharge et la restitution des cotisations à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Cesson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103086_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Cesson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme B résidant à Cesson (77240), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301361_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n° 2301361 enregistrée le 16 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Paul Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DTA_2402673_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B I, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204226_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 1er août 2022 et le 19 septembre 2022, Mme E, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleJuge Unique
DTA_2108232_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; aucune demande d'aide juridictionnelle n'ayant été présentée dans le délai de recours contentieux ; - à titre subsidiaire, qu'elle est injuste et non fondée ; l'intéressée a été rémunérée par le CESU
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500618_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ et a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201451_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B D, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle La Poste a refusé de lui rembourser un trentième de traitement qu'il estime indument prélevé sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506976_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500630_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500639_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500643_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200384_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C F, représenté par Me Cesso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la section disciplinaire de l'université de Bordeaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202589_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500945_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mahdi Benbahmed représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403510_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403594_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre
Source officiellePage 9 sur 34