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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du site ", son mémoire technique prend en compte les contraintes du chantier ; ' pour le sous-sous-critère " préparation du chantier ", son mémoire technique précise les conditions dans lesquelles le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
notion de chantier pour l'application des mesures d'hygiène et de sécurité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne l'approvisionnement du chantier : 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107654_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant de l'allongement de la durée du chantier : - sa responsabilité ne peut être engagée en raison du bouleversement de l'économie du marché dès lors que l'allongement de la durée du chantier n'est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
au niveau des installations de chantier situées entre P1 et P2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513650_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le demandeur de visa a reçu un ordre de mission afin de réaliser une prestation de service sur un chantier situé en Guadeloupe
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000347_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
nature à générer un préjudice anormal et spécial ; - les préjudices invoqués ne sont pas établis ni ne peuvent être regardés comme liés aux travaux ; - en tout état de cause, le retard pris par le chantier
Source officielle2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
société Degrémont France venant aux droits de la société Degrémont France assainissement venant aux droits de la société France Assainissement, la société Atelier d’architecture Malisan, la société Chantiers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pour faire bonne mesure, la société Aqio a confirmé, dans un courrier du 4 août 2022 qu'elle subordonnait la reprise du chantier à un accord sur la rémunération exigée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SARL LS Conseils, qui exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, et notamment la coordination sécurité sur des chantiers, a fait l'objet d'une vérification de sa
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303997_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur le chiffrage du préjudice subi du fait de la suspension de chantier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304459_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte également de l'instruction, notamment des courriers du maître d'œuvre du chantier, que d'une part, l'arrêt du chantier pourrait avoir des conséquences sur le gros œuvre, qui pourrait subir des
Source officielle6ème chambre
DTA_2301163_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
en litige dans la déclaration initiale n'est pas intentionnelle, mais résulte d'une carence de la société utilisatrice qui ne l'a pas informée de ce nouveau chantier ; - les trois salariés concernés
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217417_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné la fermeture administrative temporaire pour une durée de deux mois de l'activité de l'association sur le chantier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600220_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des arrêtés du 18 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a ordonné l’interruption de leur activité respective sur le chantier
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108106_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B le 23 septembre 2018 ont été causés par la chute d'une barrière de chantier de l'entreprise Fayolle et fils sous l'effet du vent. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
chiffrer les préjudices subis par la commune de Châtenoy du fait des désordres et/ou non-conformités, - de chiffrer le préjudice d'exploitation de la commune de Châtenoy du fait de l'abandon du chantier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024631_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A procède des images de télésurveillance sur le chantier " Turbine ", procédé installé sans consultation préalable du comité économique et social de l'entreprise ; - elle ne prend en compte ni le contexte
Source officielle8ème chambre
DTA_2207353_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne le coût des matériaux stockés sur le chantier : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201978_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2018 indique, en outre, que l'installation du chantier concernant le lot gros œuvre est à réaliser avant le 4 décembre 2018.
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