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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200234_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200521_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC02A13921R0062 en date du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielle3ème chambre
DTA_2300245_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501390_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 en tant qu'elle emporte refus de lui accorder un secrétaire lecteur pour ses épreuves d'examen
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400486_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
représentées par Me Bourges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 du recteur de l'académie de Rennes, en ce qu'elle refuse d'accorder à Mme B l'assistance d'un secrétaire lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507835_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Grenoble a réglementé la circulation et le stationnement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la ville de Grenoble de modifier l'emplacement du lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306867_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 août 2022 dans un appartement de type T4 situé première avenue du Chaperon Vert à Gentilly
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506790_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411009_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - il établit la défaillance de l’administration pénitentiaire ; - la détention du matériel retiré était personnelle et licite ; - les lecteurs de cartes SD et de ports USB faisaient
Source officielleChambre 2
DTA_2103067_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dispositions de l'article 1384 du code civil dès lors que leur fils était sous la garde du personnel scolaire ; - la possibilité de participer aux épreuves de remplacement n'a pas été évoquée ; - le lecteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007340_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que A B détenait un lecteur MP3, 4 cartes micro SD ainsi qu'une boîte contenant des gélules et médicaments non identifiables.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / La hauteur des clôtures () en limite séparative est limitée à 2 m, portails et piliers compris. () / Les murs en ouvrage maçonnés seront chaperonnés et obligatoirement enduits sur les deux faces ()
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304395_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... du non-renouvellement de son autorisation d’occuper un emplacement sur la place du marché des Chartrons puis, par une lettre du 12 juin 2023, a rejeté son recours gracieux.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 20 avril 2023, l'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201198_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
terrasse de restauration sur sable de 35 m² et d'une surface de 109 m² servant d'assiette à trente-deux matelas et quinze parasols sur la plage de Tramulimacchia située sur le territoire de la commune de Lecci
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404303_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502240_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501151_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mondiale : - immeubles situés sur les parcelles n° 212, 277, 208, 226, 214, 207, 206, 223, 237, 239, 241, 243, 235, section PJ, situées 22, 20, 14, 12, 18, 24, 16, 17, 25, 22, 23, 11, 25 Quai des Chartrons
Source officiellePage 9 sur 149
SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG
22/04/2016
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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON
23/04/2014
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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX
28/02/2009
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