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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514646_20250902
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301373_20230703
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental du Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 9 702,96 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303871_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
1ère Chambre
DTA_2501875_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven en la personne de Me Chartrelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation
DTA_2500329_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
DTA_2500449_20250703
3 juillet 2025
B A C A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Reconduite à la frontière
DTA_2300990_20230405
5 avril 2023
B A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2203651_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2200711_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros au titre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'établissement social
DTA_2404194_20241113
13 novembre 2024
B A C, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400766_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Limoges le 29 avril 2024, la SELARL Pharmacie de l’Europe, représentée par Me Chancel, demande au tribunal d’annuler
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2000033_20231030
30 octobre 2023
de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune d'Antibes (06000) au titre de l'année 2019 à raison de l'occupation d'un studio sis au 14 boulevard Gustave Chancel
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606835_20260306
6 mars 2026
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de son établissement « Hôtel de Chabrol
3ème chambre
DTA_2500447_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300702_20230706
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 29 juin 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
DTA_2515832_20251002
2 octobre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2520589_20251217
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
ORTA_2523892_20251219
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502924_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025, par laquelle le préfet de l’Oise a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation
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