- l'amende ; / l'interdiction temporaire, jusqu'à nouvelle décision, d'engager et de faire courir tout cheval dans de telles courses () ".

La société Rastello doit être garantie par la société Chabal Architectes à hauteur de 10%.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.

A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

titre de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros hors taxes à verser à mettre Me Chebbale

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes du GAEC de la Chevallerie sont rejetées.

Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

D C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la préfète du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale pour M. et Mme B.

de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.

; le cheval Onyx Jac est utilisé dans le cadre de son activité d’élevage ; les poulains ne seront vendus que lorsqu’ils seront aptes à la compétition ; d’autres chevaux avaient été confiés à la société

B D, représentés tous deux par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Souhait, greffier d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, représentant M.

de navigation, alors que le bateau " Octopussy " ne s'est pas échoué dans ce chenal mais à 192 mètres de celui-ci et qu'elle n'a aucune obligation de balisage des obstacles situés en dehors du chenal

Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, représentant M. C, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète