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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522712_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215768_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512768_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512817_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515487_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515846_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515885_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415864_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600071_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600152_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515403_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516350_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516450_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517112_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410989_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

l'État le versement à Me Charroux de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516416_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524737_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524738_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506085_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506091_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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