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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009045_20221129
29 novembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D, au préfet du Nord et à Me Clément. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505377_20250502
2 mai 2025
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2001419_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 21 avril 2020, Mme B D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405648_20240425
25 avril 2024
titre et de tous les véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, actuellement installés sur le parc d'activités de Tournebride (parcelles cadastrées BS n° 176, 177, 178, et BS n°179 situées rue Clément
Reconduite à la frontière
DTA_2206162_20220908
8 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500219_20250129
29 janvier 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée BR 112 sise avenue Clément
ORTA_2403707_20240418
18 avril 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403805_20240419
19 avril 2024
4ème chambre
DTA_2602694_20260302
2 mars 2026
A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles
DTA_2602783_20260413
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300352_20230120
20 janvier 2023
D a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.
ORTA_2301357_20230306
6 mars 2023
B A fait appel à la clémence du tribunal, à la suite de l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le sous-préfet de Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois.
DTA_2505352_20250716
16 juillet 2025
C et Mme D B, tendant à faire exécuter le jugement n° 2300486 du 23 juillet 2024.
DTA_2408053_20250121
21 janvier 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411496_20250121
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311330_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Badet Clément et cie, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai
DTA_2505814_20250728
28 juillet 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique, au cours de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme.
DTA_2506145_20250923
23 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2504933_20250916
16 septembre 2025
DTA_2604844_20260429
29 avril 2026
Clément ; - les observations de M.
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