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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300236_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que les éléments constituant la charpente risquent de se rompre complètement entraînant un effondrement total de cette dernière et des colombages sur la rue de la Liberté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501745_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C, ressortissant colombien, a sollicité un rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour le 20 février 2024 sur le site " www.demarches-simplifiees.fr ". A ce titre, M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500362_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme E, ressortissante colombienne est entrée régulièrement en France au mois de novembre 2021 muni d'un passeport colombien valide jusqu'au 7 septembre 2031.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400698_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Martinique a désigné la Colombie
Source officielle7ème chambre
DTA_2500791_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B A, ressortissant colombien né le 29 décembre 1995 déclare être entré en France le 20 juin 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202736_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
H D J, ressortissant colombien né le 3 décembre 1992 à Bogota (Colombie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2012. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400648_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme H K, ressortissante colombienne née le 20 juin 1991 à Neiva (Colombie) a déposé le 11 août 2022 une demande d'asile, en son nom et en celui de ses trois enfants B A, I C et E J.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette dernière a fui en 2018 la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302575_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a refusé le logement proposé le 28 février 2023 à Colombelles non pas en raison de l'absence de terrain pour sa caravane mais parce que ce logement était trop cher ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502481_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que, de nationalité moldave, elle vit avec un ressortissant colombien, en situation régulière, qu'elle est entrée en France en septembre 2018, qu'elle a essayé une première fois de déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511026_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France en 2013 et a bénéficié de plusieurs titres de séjour dont le dernier, pluriannuel et portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305521_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
E D B, de nationalité colombienne, né le 2 janvier 1991, est entré en France le 10 octobre 2013 muni d'un visa court séjour.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303423_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C est un ressortissant colombien né le 3 avril 1985.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502384_20250811
11 août 2025
11 août 2025
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter les lieux situés 13-2 rue du Stade à Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210951_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative; Elle soutient que, de nationalité colombienne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211522_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, elle est entrée en France le 16 août 2016 avec son compagnon, qu'ils sont ensuite repartis en Colombie et s'y sont mariés, qu'ils sont allés vivre en Espagne où elle a donné naissance à une fille en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214758_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par la présente requête, Mme A C, ressortissante colombienne née le 26 août 1982, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2204417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, né le 8 août 1969, de nationalité colombienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329770_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D C, ressortissant colombien né le 9 octobre 1991, demande l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428447_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, ressortissant colombien né le 16 février 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire
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