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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DALO Urgences
DTA_2410518_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société MMA Iard, à la SMA SA en sa qualité d'assureur de la SARL Collin Etanchéité, à la SA Goubie Charpente Bois en sa qualité de titulaire du lot
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400174_20240211
11 février 2024
11 février 2024
et des Marines de Cogolin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503466_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La commune de Cogolin et M. A n'ont pas produit en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502895_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il soutient les mêmes moyens que les observations présentées par la commune de Cogolin. La commune de Cogolin a produit des pièces enregistrées le 4 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602077_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2206576_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506807_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le paiement de pénalités de retard appliquées dans le cadre du marché public de services ayant pour objet le suivi, l’automatisme, l’entretien et la maintenance des équipements de surveillance de la colline
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403518_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A Wauters doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner que sa tribune soit publiée dans le magazine " La colline bleue " de la commune de Ventabren.
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501058_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
.. épouse B..., représentés par Me Doulouma, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de Saint-Denis refusant implicitement la communication intégrale du dossier de la ZAC « Colline
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400355_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310902_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311284_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311961_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313096_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315406_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315471_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2401116_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez substituant Me Guéroult d'Aublay représentant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408485_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations Me Lenouvel Alverez, subsituant Me Rapoport représentant M. C.
Source officiellePage 9 sur 194
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