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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501086_20250205
5 février 2025
A C B, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500449_20250204
4 février 2025
pièces de l'offre du candidat contiennent notamment " l'acte d'engagement (AE) et ses annexes " et " le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401890_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 25 février 2024, Mme B A, représentée par Me Costa, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème chambre
DTA_2305214_20250404
4 avril 2025
lors que l'affection dont il souffre présente un lien direct avec le service ; les vives douleurs aux genoux sont apparues dans le temps et sur le lieu du service, lors d'un exercice d'entrainement au combat
2ème Chambre
DTA_2304285_20260128
28 janvier 2026
Le médecin expert a également constaté que M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2111055_20230602
2 juin 2023
Sur la majoration à titre d'allocation pour l'assistance constante d'une tierce personne : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518362_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522568_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la liquidation
DTA_2500470_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
JU Chambre Sociale
DTA_2401939_20250417
17 avril 2025
Après avoir constaté l'absence des parties ou de leurs représentants à l'appel de l'affaire et présenté son rapport au cours de l'audience publique, le rapporteur public ayant été dispensé de prononcer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319920_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2507902_20250624
24 juin 2025
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2103276_20221014
14 octobre 2022
septembre 2020 ont révélé une surdensité et une ancienne fracture et un IRM du 28 janvier 2021 a mis en évidence plusieurs hernies discales ; - depuis le mois de septembre 2020, il ressent des douleurs costales
DTA_2206494_20240627
27 juin 2024
, ou s'y rattachant indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat.
ORTA_2211608_20221128
28 novembre 2022
A a été constatée par une décision du 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2106702_20240223
23 février 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Risacher et représentant Mme D, et de Me Gien, représentant les HUS.
DTA_2106704_20240223
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Risacher et représentant Mme A, et de Me Gien, représentant les HUS.
DTA_2106879_20240223
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Risacher et représentant M.
1ère Chambre
DTA_2101043_20240628
28 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Coublevie, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
3ème chambre
DTA_2102861_20230224
24 février 2023
Il a été blessé au combat le 21 mars 1959. A la suite de cette blessure, M.
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