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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503458_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403545_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Comte a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503488_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302645_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

commune de Vitteaux, représentée par son maire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les refus de subvention FEADER, au titre du programme LEADER 2014-2022, opposés par la région Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201018_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Comte s'est désisté de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404367_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

(IFSE) lors d'un congé de longue maladie, pour les agents de la région Bourgogne et pour ceux de la région Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102249_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté prend acte du désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102514_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Le Meignen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103154_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E, représentant la confédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, et celles de M. C, représentant le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301539_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B a exercé les fonctions d'enseignant en langue allemande au sein de l'université de Franche-Comté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401737_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... et celles de Me Corneloup, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200603_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Landbeck, pour l'Hôpital Nord Franche-Comté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101439_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a soumis à autorisation environnementale le projet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500163_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300930_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une note en délibéré a été présentée par le centre hospitalier de Corte-Tattone le 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201657_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303673_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représentant la commune de Brie-Comte-Robert.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303675_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représentant la commune de Brie-Comte-Robert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mars 2025 en présence de Mme Chiappinelli, greffière, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001841_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ensuite, par un arrêté n° 20-216 BAG du 1er septembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté du même jour, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle

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