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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501625_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 sous le n° 2501625, Mme G F épouse E, représentée par Me Couronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501626_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 sous le n° 2501625, Mme G F épouse E, représentée par Me Couronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403197_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme B... est la présidente et l’unique actionnaire de la société par actions simplifiées (SAS) Mat Couture, immatriculée le 2 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
8 août 2023
L'association APIRJSO-la Couronnerie demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301636_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne, de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600586_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la suspension de l’exécution de la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le jury d’admission au concours externe de rédacteur territorial du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielle2ème chambre
DTA_2104128_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle a candidaté à l'examen professionnel d'ingénieur territorial, par voie de promotion interne, organisé par le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401414_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La pharmacie de la Couture est quant à elle implantée dans le seul centre commercial disposant d'une officine à proximité des deux zones précitées.
Source officielleChambre 2
DTA_2103797_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme E B, représentée par Me Couronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 septembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304074_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Le dossier est transmis à la médiatrice du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne d'Ile-de-France à fin de médiation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110512_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est en date du 18 mai 2021 approuvant la modification n°4 du règlement du PLU de la commune de Coubron
Source officielle4ème chambre
DTA_2208444_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Grand-Couronne a présenté ses observations sur ce courrier le 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007534_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Portel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312519_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A sont parvenus à pourvoir aux besoins de leur famille depuis le rejet de la demande d'asile de Mme C du 29 juillet 2021, notamment en étant hébergés chez des amis et en effectuant des travaux de couture
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404210_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
épouse A demande la révision de la note qu'elle a obtenue à l'épreuve orale d'admission du concours interne de rédacteur territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309702_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A C demande au tribunal l'organisation d'une contre-expertise à la suite de l'avis rendu par la commission de réforme interdépartementale de la Petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307610_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Article 2 : Le dossier est transmis à la médiatrice du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne d'Ile-de-France à fin de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310616_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2023, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
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