CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300266_20240523
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
dans lesquels ils se maintiennent sans droit ni titre dans les 48 heures suivant la notification par affichage sur les portes du bâtiment de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2023 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
à une durée de 533 jours.
7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
B à présenter ses observations dans un délai de quinze jours ne lui a été adressé par lettre recommandée que le 12 novembre 2020 et ne mentionnait pas la nature exacte de la mesure de police qu'il était
DTA_2409829_20250701
1 juillet 2025
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 14 février 2025 par une ordonnance du même jour.
2ème chambre
DTA_2200545_20231003
3 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2022 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2020, le 31 mars 2021 et le 17 juin 2022, les sociétés TP promotion et PT investissements, représentées par Me Jourda
DTA_2105314_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juillet 2021, 17 octobre et 6 décembre 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal, dans le dernier
2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
1ère Chambre
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
3ème chambre
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les conclusions de M.
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 avril 2025 : - le rapport de M.
Page 9 sur 9