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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301239_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Fait à Dijon, le 23 mai 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David, conseiller ; - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nicolas, substituant Me Adda, représentant la SAS Rebatchi Parfum.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607556_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me David-Bellouard, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501475_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431470_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420846_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500992_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504573_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Michel A..., David Vindeurstin, Paul Pister, Paul A..., André Uhlmann, André Désiré Uhlmann, Michel Criado, George A..., Victor Gagovich, Kévin A... et Rudy A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508560_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508580_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609107_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, Mme B..., représentée par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308208_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B, à Me David, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208411_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle l'administration du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin ne l'a pas autorisé à acheter un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523171_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306300_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401434_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Côte d'Or. Fait à Dijon, le 14 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203189_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Copie en sera transmise à la maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre. Fait à Dijon, le 13 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500140_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne. Fait à Dijon, le 17 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505640_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605533_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
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