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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2409355_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A se disant Tambadou ne peut utilement soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 612-11 du code de l'entrée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600955_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... se disant B... Gedeche alias B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502623_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A se disant Berchech doivent être rejetées et, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403120_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402549_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A se disant Nyam-Ochir Ochirbat n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300916_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A se disant Semmard a demandé l'annulation de ces décisions. 2. Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, le requérant a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402662_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A se disant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501938_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, Mme A se disant Mme G a été définitivement déboutée de sa demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505776_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A se disant Nih a été enregistrée le 24 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Meziane Cherif fait valoir qu'il dispose de liens personnels et familiaux en France, il ne justifie ni de la réalité, ni de l'intensité de ces liens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504949_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A se disant Stepanyan s'est vu remettre, le 5 février 2025, contre signature, deux documents, une " brochure A " et une " brochure B ", constituant la brochure commune prévue par les dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107214_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A se disant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
une réclamation a été formulée dans les conditions fixées par les dispositions de l'article187.1 / ;- soit la Commission compétente s'est saisie de l'infraction, dans les conditions fixées par les dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509626_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... se disant Ouhab, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A... se disant Ouhab.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320327_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
disant Mme A l'entrée en France au titre de l'asile. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A se disant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, se disant Bira Dembele ne peut utilement soutenir que l'autorité préfectorale a fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400806_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A se disant Ilyes D, satisfait aux exigences de motivation résultant des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... se disant B... la somme qu’il réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... se disant B... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1.
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