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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 15 mai 2014, la réalisation du lot n° 13 " terrassement-VDR-espaces verts " a été attribuée à la société De Gata.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600725_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Terminal de la Gare, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
route départementale 10 jusqu'à la route départementale 4, l'amélioration de la continuité des cheminements cyclables et piétons le long du tracé et la desserte routière et en transport en commun des gares
Source officielle2ème chambre
DTA_2215683_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 2 février 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare d'Aulnay-sous-Bois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
En ce qui concerne la gamme « Eclat du teint » : 19.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406445_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
En ce qui concerne la gamme « Eclat du teint » : 19.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502001_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 15 janvier 2025, la SCI « la gare » a formé un recours gracieux, qui a été réceptionné par la commune le 16 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102013_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Celui-ci devait partir initialement à 16h11 à destination de la gare Montparnasse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2419120_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juillet, 15 juillet et 22 octobre 2024, la SNCF Gares et Connexions et la société
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société GADE doit être rejetée. 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101178_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la CCM Rennes Sud Gare ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403092_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 boulevard de la gare à Toulouse a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206906_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'arrêté litigieux vise notamment l'article L. 3124-11 du code des transports, le procès-verbal du 21 septembre 2021 constatant l'infraction du même jour commise par le requérant à la gare, l'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402717_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : elle a été infectée par le staphylocoque epidermidis et le Corynebacterium keikeium lors de son hospitalisation au centre chirurgical Emile Gallé de Nancy en 2021 ; cette infection
Source officielle2ème chambre
DTA_2010218_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Saint-Maur-Créteil à la place de l’actuelle gare RER, à Saint-Maur-des-Fossés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500045_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504669_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la région Bretagne un permis de construire portant sur la construction d'une nouvelle gare
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304008_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
revêtant un caractère occulte, car non comptabilisés, sur le fondement de l'article 111-c du code général des impôts et concernant notamment les loyers et frais pour l'appartement situé au 7 rue des Gates
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
en béton existantes au sein des volumes du CNIT définis à l'annexe 3 du protocole cadre du 23 mai 2014 et mise à disposition par la société Unibail Rodamco Westfield pour réaliser les travaux de la gare
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409889_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 juillet 2024, le juge des référés a, sur la demande de société SNCF Gares et Connexions, prescrit une expertise confiée à M.
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