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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501400_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2025 et le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Durand-Stéphan, avocate, demande au juge des référés statuant sur
Source officielleChambre 2
DTA_2400449_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kling, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300416_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Champy, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300417_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Champy, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201707_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
à Me Durand de la somme de 1 400 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106324_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
à Me Durand de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500352_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Durand, représentant Mme D et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400692_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleChambre 2
DTA_2001070_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B durant ces 5 années ; - leur demande est également justifiée en raison des impératifs médicaux concernant deux de leurs enfants atteints d'asthme ; - ils sont victimes d'une discrimination de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2103561_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103590_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103603_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103604_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103741_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2021 en tant qu'il rejette sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle présentée à la suite des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant
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