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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205614_20230109
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409711_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, la commune de Viviers, représentée par Me Clerc conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406215_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal d’annuler la délibération du 28 juin 2024 du jury par laquelle ce dernier a été ajourné à sa première année de Master et la décision implicite de rejet
DTA_2508214_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de décision implicite par laquelle
DTA_2508216_20250716
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526015_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2515416_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
DTA_2515878_20260115
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2304985_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305250_20230901
1 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2023 et le 28 août 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur C B, représentée par Me Clerc
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303344_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Clerc, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils
DTA_2217907_20220913
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
1re Section - 2e Chambre
DTA_2123985_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus qui a été opposé, depuis le 29 octobre 2021, par le recteur de la région académique d'Ile-de-France à sa demande d'inscription
7ème chambre
DTA_2210580_20231219
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal en l'état de ses dernières écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502854_20250918
18 septembre 2025
le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a approuvé la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cléry-Saint-André
Juge unique 5
DTA_2306605_20231108
8 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Clerck, avocat de M.
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Cléry
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506188_20250423
23 avril 2025
Le ministère chargé de la santé se situe au 14, avenue Duquesne à Paris (75007).
8e Section - MESD
DTA_2506594_20250410
10 avril 2025
C B, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé
ORTA_2512902_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé
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