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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400389_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ayant échoué à valider cette année, elle s'est réorientée vers une licence administration économique et sociale.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315690_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour refuser de renouveler le titre de séjour portant la mention " étudiant " du requérant, le préfet de la Loire-Atlantique a considéré que les deux échecs successifs du requérant et sa réorientation
Source officielle9ème chambre
DTA_2407035_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
renouvellement du titre de séjour étudiant de Mme B... aux motifs tirés de ce que cette dernière n’établissait pas le caractère réel et sérieux des études poursuivies en France, notamment, en raison de son échec
Source officielle5ème chambre
DTA_2409158_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mathématiques informatique sciences " pour le diplôme d'ingénieur chimie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne mais a souhaité ensuite s'inscrire à Lyon pour convenance personnelle et a ainsi échoué
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
période de pandémie ; il a dû interrompre sa formation de tapissier-tapissière et son contrat d'apprentissage du fait de l'absence de titre de séjour et de récépissé entre 2021 et 2023 ; malgré son échec
Source officielleChambre 3
DTA_2300039_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Deux de ses enseignants attestent, le 4 octobre 2022, des difficultés de compréhension du requérant justifiant son premier échec mais de sa volonté et de son implication pour réussir ses études ainsi que
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001149_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL Cazal - Saint-Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2020 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française des échecs a confirmé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207633_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 3 août 2022, la maire de la commune des Echelles a refusé de procéder à cette mainlevée. Le 25 octobre 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il s’ensuit que pour la période échue jusqu’à la date du présent jugement, le salaire médian auquel a le droit l’intéressée est de 98 295,38 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
6,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, au taux de 25 %, sur une période de 15 jours ; - 8 000 euros au titre des souffrances endurées, qui doivent être évaluées à 3 sur une échelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105175_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B a droit aux intérêts au taux légal correspondant à la différence entre l'indice hors-échelle lettre A chevron 1 et l'indice hors-échelle lettre A chevron 2 pour le calcul de sa pension de retraite à
Source officielle7ème chambre
DTA_2102552_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
enregistrée le 10 avril 2021, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon l'a reclassée au 6ème échelon de l'échelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2308501_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
2 échelle-lettre C du 3ème échelon de son grade.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011435_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La SCI ECHEL demande au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le traitement orthopédique classique - consistant en un déplacement en fauteuil roulant et des séances hebdomadaires de kinésithérapie - ayant échoué, une ostéotomie pelvienne est pratiquée au CHRU de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109253_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
plus petite que l'échelle 1/200e.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506438_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si la requérante a échoué par 3 fois au titre des années universitaires 2016-2017, 2018-2019 et 2020-2021 – échecs qu’elle explique pour 2020-2021 par des problèmes de santé, il ressort des pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme B, entrée en France en septembre 2021 ne justifie à ce jour l'obtention d'aucun diplôme, ayant échoué à trois reprises aux examens de la troisième année de licence en droit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300890_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, après avoir échoué aux épreuves d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de boulanger, qu'il préparait dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ayant pris effet du 4 janvier 2021 jusqu'au
Source officielle4ème chambre
DTA_2211629_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
dispersé, mais qu’il s’agit d’une zone de transition et d’entrée de ville ; - elle est entachée d’un détournement de procédure dès lors que l’adoption du plan local d’urbanisme a pour effet de faire échec
Source officiellePage 9 sur 964