Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100654_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
piscine et de la création d'une résidence de tourisme composée de cinq bâtiments, d'une piscine et de places de stationnement, sur les parcelles cadastrées section G n° 618 et 729, lieudit " Foce dell Edera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308626_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500071_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418487_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2217672_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edert, vice-présidente ; - les observations orales de M. B. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413893_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - et les observations de Me De Grazia, représentant M.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2300339_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601012_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
F..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512736_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512607_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515565_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515580_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515581_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2104551_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226794_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310878_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309101_20230709
9 juillet 2023
9 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521348_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521364_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 9 sur 77