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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
sont opposées régulièrement, le préfet de police fondant toujours sa décision sur la circonstance que la manifestation déclarée est prévue en face de l'Assemblée nationale et à proximité du Palais de l'Elysée
Source officielle8ème chambre
DTA_2106035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de
Source officielle8ème chambre
DTA_2103660_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Muriel Josset, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303079_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Elsa Hug, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220706_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
permis de construire n° PC 075 10821 V0020 à la société des magasins Louis Vuitton France pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment à usage de commerce et de bureaux au 101, avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205791_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A fait valoir qu'elle porterait atteinte à l'exercice de sa profession de gérant au sein de la société commerciale " Elssas Shop ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105383_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 7 rue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303172_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il conclut au rejet de la requête et indique que la requérante est déjà positionnée sur le dispositif en cours d'ouverture au sein du collège Elsa Triollet à Marseille.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216074_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 30 juin 2022, le directeur de l'académie de Paris a affecté leur fille au lycée Elisa Lemonnier, qui constituait le vœu de rang 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203638_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elisa Haussetete, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105381_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 4 rue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105388_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 20 rue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512372_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’avis de mise en recouvrement de l’imposition en litige a été émis le 16 décembre 2024 par le service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 8ème Elysées, dont le siège
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un local situé au 4 rue Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533173_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
délimités par la cartographie figurant en annexe, à savoir quatre secteurs autour du Sénat, autour de Matignon, autour de l’Assemblée nationale et autour de la rue de Rivoli et de l’avenue des Champs-Elysées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2010394_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'une part, que les manifestants se sont réunis dès le matin place de l'Etoile et que de nombreux actes de violence ont eu lieu au cours de cette journée de manifestation dans le secteur des Champs-Elysées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 16 mars 2019, l'établissement Le Fouquet's situé au 99 avenue des Champs Elysées à Paris a fait l'objet de dégradations en marge de la manifestation des Gilets Jaunes de ce même jour.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2000815_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'éléments d'actifs " pour sa totalité ; -ce mali est constitutif d'un actif corporel correspondant à la valeur du bail commercial dans lequel était exploité le fonds de commerce de la boutique des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509140_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Anne Elyse A..., représentée par Me Cans, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207358_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
regardée comme demandant au tribunal de la décharger des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 pour un logement sis 90 résidence Elysée
Source officiellePage 9 sur 21