motivées ; - la décision portant refus de séjour méconnait les stipulations de l’article 3 de l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

D F, ressortissant marocain, représenté par Me Emmanuelle Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril 2025, Mme E F, ressortissante marocaine représentée par Me Emmanuelle Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location ou en vente au prix du marché

. / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

En 2016, il a été embauché par le mouvement " En Marche " pour un contrat à durée indéterminé afin d'assurer la protection physique du candidat Emmanuel Macron.

En 2016, il a été embauché par le mouvement " En Marche " pour un contrat à durée indéterminé afin d'assurer la protection physique du candidat Emmanuel Macron.

la construction d'un plateau informatique situé boulevard Faraday à Serris ; la réception des travaux de l'ouvrage, dénommé centre informatique Michèle Bergsten, conçu et construit dans le cadre de marchés

Par ailleurs, Mme A ne soutient pas être dépourvue de toute attache au Maroc où elle est née et a vécu la majeure partie de sa vie et où réside encore son fils.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, ressortissant marocain né le 9 septembre 1990 à Sbata (Maroc), demande l'annulation des arrêtés du 5 novembre 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B, ressortissant marocain né le 18 septembre 1998 à Nador (Maroc), conteste l'arrêté en date du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

En 2016, il a été embauché par le mouvement " En Marche " pour un contrat à durée indéterminée afin d'assurer la protection physique du candidat Emmanuel Macron.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, M.

Il est constant, en l'espèce, que le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistait en l'accomplissement de missions de rédaction de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc

Emmanuel Laforêt, premier conseiller, - Mme Marjorie Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, M. Hardy Le président, A.