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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305649_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Gosselin, présidente honoraire, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410653_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202688_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Collias de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Collias la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302125_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Collias une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’établissement les Trois Collines et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la SASU Divina Cocina.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302791_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes des collines du Perche normand présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403683_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un courrier du 30 septembre 2024 enregistré sous le n°2303684, la SARL Vertes Collines demande l'exécution du jugement du 12 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402184_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI la Colline tendant à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la SARL La colline du golfe, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102305_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il est constant que l'association les 2 Collines est issue de la fusion de l'association Plein Vent et de l'association Chantespoir et que l'association Les 2 Collines occupe les locaux imposés depuis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
{"Le dossier est transmis au tribunal administratif de Pau, comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre du litige. L'ordonnance ordonne cette transmission et en informe les parties.": null}
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2000693_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La décision litigieuse porte sur une parcelle jouxtant le lotissement La Colline avec un impact potentiel sur ces intérêts collectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203404_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, la société Le cellier des 3 collines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109151_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Ceprogim Colin s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401139_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ambulances du Centre et la SAS Ambulances de l'Hirondelle, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le groupement hospitalier de territoire (GHT) Les collines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202062_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté de communes collines du nord Dauphiné, devenue depuis le 1er janvier 2022 Collines Isère Nord communauté, a lancé une procédure sous forme de marché à procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Scierie Collin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la société Les Collines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407309_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePage 9 sur 171