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Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500658, la société Pépinières Naudet, représentée par Me de la Ferté-Sénectère

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500661_20250319

Administratif

19 mars 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500662_20250319

Administratif

19 mars 2025

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204499_20220824

Administratif

24 août 2022

A B demande au tribunal d'annuler la décision d'installation d'une caméra de vidéosurveillance accordée par la commune de la Ferté Alais. Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217446_20221230

Administratif

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305000_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 12 avril 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314958_20231113

Administratif

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204069_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Ferreti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 31 mai 2022 de la région Normandie portant refus de remise de dettes d'un montant de 1 320,50 euros

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3ème Chambre

DTA_2101295_20240209

Administratif

9 février 2024

Ce contrat de travail stipulait que le requérant exercerait ses fonctions trois jours par semaine sur le site de la Ferté-Macé et deux jours par semaine sur le site de Flers.

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7ème Chambre

DTA_1916111_20220712

Administratif

12 juillet 2022

à agir, des conclusions indemnitaires formées par l'EARL Fremin en application des dispositions de la loi du 29 décembre 1892 dès lors qu'il résulte des articles 1er, 11 et 12 de cette loi que les fermiers

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6ème Chambre

DTA_2405706_20250602

Administratif

2 juin 2025

dans l'hypothèse où ces parcelles seraient utilisées pour faire pâturer des animaux et que la convention liant le fermier au propriétaire des parcelles et à la société pétitionnaire étant précaire, le

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3ème Chambre

DTA_2104239_20250710

Administratif

10 juillet 2025

dans le digestat issu de l'unité de méthanisation qu'elle exploite, sont nettement inférieurs à la valeur limite de 170 kg d'azote organique par hectare et par an, mais également aux besoins en fertilisation

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1ère chambre

DTA_2110939_20240226

Administratif

26 février 2024

constructibilité n'aurait été possible ; - les conventions du 16 septembre 1988 donnent la maîtrise d'ouvrage du projet de pose des canalisations au syndicat intercommunal d'assainissement et des eaux de la Ferté-Alais

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502812_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Ferrier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse D...

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2301619_20230324

Administratif

24 mars 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

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2ème chambre

DTA_2302148_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel ministre de l'intérieur a prononcé sa

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1ère chambre

DTA_2307233_20250313

Administratif

13 mars 2025

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2307333_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 février 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

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3ème chambre

DTA_2212701_20230421

Administratif

21 avril 2023

B A, représenté par la Selarl Redilex avocats (Me Ferdi-Martin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un

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3ème chambre

DTA_2216140_20231117

Administratif

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

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