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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201321_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201322_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201323_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201324_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
I soutient que le maire de la commune de Prémanon a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas installé de filet de sécurité au niveau de la piste verte " Jouvencelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de protection, en tardant à l’informer de l’intervention d’un sous-traitant et pour qu’il soit agréé, en retirant les filets de protection avant l’intervention de la société BEG coordinateur de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
avril et du 18 septembre 2023 concernant la pêche de la grande alose censurée à deux reprises, pour les années 2021 et 2022 ; - il méconnait le principe de précaution dès lors qu'il permet l'usage de filets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105618_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207569_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les difficultés rencontrées par cette petite fille, ayant des conséquences sur son autonomie individuelle et nécessitant une aide et une surveillance constantes dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504792_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D et Mme C, ressortissants congolais, nés respectivement en 1989 et 1993, arrivés en France le 15 avril 2025 avec leur fille âgée d'un an, exposent qu'ils se sont présentés le 24 avril 2025 à l'association
Source officielle9ème chambre
DTA_2405936_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En revanche, les demandes de visa de long séjour en qualité de visiteur déposées pour ses deux filles mineures issues d’une précédente union, H... A... G..., née le 14 avril 2016, et B... E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306204_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le 27 décembre 2022 et, par conséquent, risquent d'être exposés à des traitements inhumains ou dégradants notamment en raison de leur appartenance à la minorité Hazara alors que la requérante et ses filles
Source officielle1ère chambre
DTA_2308915_20240221
21 février 2024
21 février 2024
présence en France ainsi que de la présence sur le territoire français des trois enfants majeurs de Madame, nés d'une précédente union, de leur petit-fils de nationalité française et de leur petite-fille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
les plus performants de l'époque et répondant à l'état de l'art à cette date ; il n'y a aucune certitude sur l'efficacité des filets ASM pour retenir un bloc de 10 m3 et, dès lors, le lien de causalité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304621_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
De leur relation, sont nées en France deux filles, les 21 septembre 2016 et 26 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600012_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la condition d’urgence est remplie dès lors que la suspension de son permis de conduire entraînerait une impossibilité matérielle d’exercer son activité professionnelle en tant que monteur poseur de filets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403646_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un bon de commande du 10 juin 2022, la commune de Cassis a commandé un adaptateur permettant l’installation d’un de ces filets, pour un montant de 11 323,80 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501377_20250225
25 février 2025
25 février 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 19 décembre 2024 portant ouverture et fermeture de la pêche en 2025, en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
: / a - d'une verticale de hauteur H définie ci-après selon la couleur du filet : () / - Le filet marron foncé indique une hauteur de verticale égale à la hauteur de façade du bâtiment existant / b -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302292_20240222
22 février 2024
22 février 2024
3°) mette à la charge du contrevenant la somme de 300 euros hors taxe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - le 16 décembre 2022, la présence d'un filet
Source officielle9ème chambre
DTA_2103120_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
du présent litige, la déduction de pensions alimentaires versées à sa fille E à hauteur de 3 790 euros et de celles versées à sa fille D à hauteur de 3 681,70 euros. 3.
Source officiellePage 9 sur 1873