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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2219755_20240314
14 mars 2024
l'association Stade Beaucairois 30, représenté par Me Ginies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521117_20250804
4 août 2025
B, entraineur de football, a été engagé au sein de l'association Red Star FC depuis 2018 et jusqu'au 6 janvier 2025.
DTA_2109596_20230406
6 avril 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Obitz, représentant la fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404071_20240522
22 mai 2024
Pertuis) doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 de la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Méditerranée de football
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300676_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 31 mars 2023, l'association Football club de Gueugnon, représentée par son vice-président, M.
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
française de football.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302773_20230314
14 mars 2023
football des Pays de la Loire.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201089_20220725
25 juillet 2022
H A, représentés par Me Rahon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'appel n°37 du 18 mars 2022 par laquelle la ligue de Football Nouvelle-Aquitaine a confirmé les sanctions prononcées
ORTA_2612579_20260424
24 avril 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 30 janvier 2026 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503441_20251113
13 novembre 2025
de Normandie décidant de sa non-nomination en qualité d’arbitre pour la saison 2025/2026 ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de Football de Normandie une somme de 2 000 euros au titre des frais
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604917_20260410
10 avril 2026
représenté par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506250_20251113
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue de football d’Occitanie a décidé de soumettre son dossier à une procédure
ORTA_2421970_20250114
14 janvier 2025
août 2024, le Stadium Racing Colmar, représenté par Me Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le bureau exécutif de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204434_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la ligue de football d'Occitanie conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510836_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, l’association Entente Sportive Woippy football, représentée par Me Zouaoui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300772_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de football de Nouvelle-Aquitaine du 4 janvier 2023 confirmant la sanction
ORTA_2300773_20230627
suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Darbon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission régionale d'appel de la Ligue de football
DTA_2610946_20260415
15 avril 2026
Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football et de la Ligue professionnelle de football ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
Gandin, vice-président du District de la Loire de football. Considérant ce qui suit : M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200292_20230216
16 février 2023
A B, représenté par Me Affoué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2016 par laquelle la commission de recours de la Fédération calédonienne de football a confirmé les décisions
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