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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501032_20260310
10 mars 2026
B..., ressortissante de nationalité haïtienne, née le 9 décembre 2004, à Léogane (Haïti), déclare être entrée en France le 14 février 2019.
1ère chambre
DTA_2503172_20260326
26 mars 2026
Dans ces conditions, et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il disposerait d’attaches privées et familiales en France, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2419657_20240809
9 août 2024
Par une décision du 21 septembre 2019, les commissaires de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), devenue la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SETF),
DTA_2005153_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501931_20250414
14 avril 2025
C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
DTA_2401291_20251002
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il
DTA_2401986_20240718
18 juillet 2024
Par ailleurs, l'intéressée justifie, par les nombreuses pièces qu'elle produit justifie de la durée alléguée de son séjour habituel en France.
DTA_2403810_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
6ème chambre
DTA_2300754_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme A.
DTA_2306041_20240222
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2105004_20230927
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.
DTA_2302569_20230927
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106189_20230927
Aux termes de l'article L. 211-2-1 dudit code : " () Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française
DTA_2406718_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. C.
DTA_2300730_20230516
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. et Mme B.
DTA_2303597_20240926
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201180_20221013
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 13 avril 2022 ; 2°) de condamner l'Institut français du cheval et de
Reconduite à la frontière
DTA_2601448_20260424
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, l’Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2502762_20260326
Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2502873_20250307
7 mars 2025
C, en soutenant être entré en France le 21 mai 2023, se prévaut d'une ancienneté de résidence sur le territoire français d'une année et neuf mois à la date de l'arrêté attaqué.
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