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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1983, est entré en France le 2 août 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient qu'il est entré en France en 2015 et dispose des justificatifs nécessaires.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505193_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
temporaire, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, alors placé au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418124_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... en France constitue une menace pour l’ordre public.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503893_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissant marocain né en 2003, déclare être entré en France en 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400276_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est entré en France le 7 janvier 2021 avec un visa et s'est vu délivrer le 11 octobre 2021 un titre de séjour d'un an en sa qualité de conjoint de français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
H, et des sociétés Dicobat, Bureau Mathieu, APAVE SUDEUROPE, Savel F et Fils, U J, T O, Q, N I, M F, R B, G, A, K P, E, S et à la Société Apave Infrastructures et Construction France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502318_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant malien né le 1er janvier 1987, est entré en France le 31 octobre 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502493_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... épouse A..., ressortissante malienne née le 31 décembre 1981, est entrée en France le 25 novembre 2022 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale en raison de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
imposition relatifs à des revenus perçus en France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, si sa présence habituelle sur le territoire français est établie à compter de février 2023, les justificatifs qu’il produit ne suffisent pas à établir sa présence habituelle en France avant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407168_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 17 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213035_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en France par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 25 juillet 2019, a sollicité le bénéfice de la réunification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515187_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de son enfant français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301490_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504582_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, le requérant résidait régulièrement en France à la date de sa demande et de la décision attaquée en vertu d’une carte de séjour pluriannuelle. Par suite, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500581_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, ressortissant sénégalais né le 29 novembre 1995, est entré régulièrement en France le 16 juillet 2023, sous couvert d'un visa " étudiant " valable du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
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