Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
euvent, lorsque des contribuables astreints à tenir et à résenter des documents com tables tiennent leur com tabilité au moyen de systèmes informatisés, examiner cette com tabilité sans se rendre sur lace
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206379_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204400_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ordonner la production de son dossier médical ; 2°) désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge A le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle4ème chambre
DTA_2403026_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2403027_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407852_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600979_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504274_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301174_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205933_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407395_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lanne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Lanne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304881_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lanne de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
niveau de son abdomen lors de l'intervention du 9 mars 2018 de nettoyage et drainage sous cutané du site opératoire de l'infection, un cathéter retiré par une infirmière et un drain, en l'espèce une lame
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305764_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B et Mme A B demandent au tribunal de procéder à une enquête sur les modalités d'attribution des logements sociaux sur la commune de Lattes et d'ordonner les mesures nécessaires pour garantir un traitement
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2214939_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Larre demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2103580_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602959_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6ème chambre
DTA_2302305_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Germain-en-Laye sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301000_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504730_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Lanne d'une somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 9 sur 115