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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2003, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112887_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officielle2ème chambre
DTA_2103899_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la société Brico-Beaucaire, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325033_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, l'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS) Vincennes, représentée par la scp Fromont,
Source officielle4ème chambre
DTA_2210805_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2210859_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2210861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2210912_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DTA_2211060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108021_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Templeuve-en -Pévèle, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2304042_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par cette requête enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 12 mai 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515676_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil, représentée par Me de Froment, demande au juge des référés, statuant
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2022, le 19 mai 2023 et le 16 novembre 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me De Froment, conclut au non-lieu à statuer, au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre 2022, 13 janvier et 10 février 2023, Mme C B, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200080_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai, 17 juin et 29 juillet 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre
DTA_2100862_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A et Mme B E C, représentés par la SCP Fromont Briens agissant par Me Aranda, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées au titre des années 2015 à 2018
Source officielle4ème chambre
DTA_2308730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Bondy représentée par Me de Froment conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... et autres ; - les observations de Me Fromont, avocate de la commune de Metz ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Bartholdi Promotion.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404182_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 5 août 2025, la société anonyme MAAF Assurances, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
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