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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004193_20240523
23 mai 2024
5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
ORTA_2004194_20240523
ORTA_2004195_20240523
5 décembre 2022, et un mémoire, déposé le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020 née du silence gardé
Reconduite à la frontière
DTA_2502241_20250418
18 avril 2025
Le 1er mars 2025, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, outrage et rébellion.
DTA_2602633_20260414
14 avril 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le code de l’entrée et
DTA_2505555_20250625
25 juin 2025
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code
DTA_2410621_20241122
22 novembre 2024
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403661_20241114
14 novembre 2024
nombreux désordres et difficultés sont apparus relatifs à des retards dans l'exécution du marché, des dysfonctionnements dans les outillages, notamment un grave incident de déraillement d'un véhicule en gare
1ère chambre
DTA_2102195_20230302
2 mars 2023
Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande () ". 4.
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
Vu : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code de
juge unique (8)
DTA_2101309_20230519
19 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
DTA_2102210_20230519
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2102438_20230519
DTA_2501572_20250303
3 mars 2025
Reconduites à la frontière
DTA_2204845_20220803
3 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300813_20230130
30 janvier 2023
M'Hamdi demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite née du silence gardé
DTA_2300814_20230130
DTA_2300815_20230130
DTA_2300816_20230130
DTA_2403403_20240410
10 avril 2024
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