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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203679_20251210
10 décembre 2025
F... ne démontre pas que ce suivi soit impossible dans son pays d’origine, en Géorgie, et que l’absence de prise en charge aurait des conséquences d’une exceptionnelle gravité.
Juge unique (6)
DTA_2401253_20240412
12 avril 2024
Il ne justifie pas davantage ne pas disposer de liens personnels et familiaux en Géorgie, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 31 ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2400853_20240216
16 février 2024
Mme B A épouse C, ressortissante géorgienne, née le 30 mars 1995 à Zugdidi (Géorgie) déclare être entrée sur le territoire français le 1er mars 2018.
3ème chambre
DTA_2201770_20250124
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerges, gérant de la société RTM
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
Contrairement à ce que laisse entendre le requérant, la création de ce poste de distribution, à supposer que son emplacement soit différent de celui prévu dans les plans de réseaux et d'assainissement
1ère Chambre
DTA_2106976_20241126
26 novembre 2024
dans son pays d'origine, il ressort des pièces du dossier que les traitements médicamenteux prescrits à la requérante, notamment antidépresseurs, anxiolytiques et neuroleptiques, sont disponibles en Géorgie
DTA_2300131_20230130
30 janvier 2023
En outre, les requérants ne font état d'aucun élément précis pouvant laisser supposer que ce rapprochement d'empreintes digitales n'aurait pas été réalisé par un expert en empreintes digitales.
DTA_2300132_20230130
2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
commodité de la circulation aux abords des commerces de proximité, notamment les supérettes inclus dans un périmètre compris entre l'avenue Désambrois, le boulevard Rimbaldi, l'avenue Thiers, l'avenue Georges
7ème Chambre
DTA_2105052_20250128
28 janvier 2025
A, agent du conseil départemental du Val-d'Oise, titulaire du grade d'adjoint technique des établissements d'enseignement, affecté au collège Georges Brassens de Taverny en tant qu'aide de cuisine, a été
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308811_20230719
19 juillet 2023
C et Mme D, représentés par Me Bourgeois, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que leur soit laissé un délai de deux mois pour libérer le logement et, en tout
DTA_2300558_20230217
17 février 2023
sera annulée par voie de conséquence de l'illégalité de la décision de transfert ; cette dernière méconnaît les dispositions des articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 ; il risque le renvoi en Géorgie
DTA_2308353_20240119
19 janvier 2024
Un tel délai est égal à la durée prévue par l'article 7 de la directive " retour " du 16 décembre 2008 à titre de limite supérieure du délai devant être laissé pour un départ volontaire.
6ème Chambre
DTA_2304025_20250411
11 avril 2025
construction d'un immeuble de cinq étages sur deux niveaux de sous-sol, composé de 20 logements et d'un commerce, après démolition des bâtiments existants, sur un terrain sis 1 rue Larmeroux et 4 rue Georges
DTA_2500554_20250205
5 février 2025
La faculté laissée à chaque État membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
DTA_2307239_20231115
15 novembre 2023
La faculté laissée à chaque Éat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
ex 5ème Chambre
DTA_1911918_20220826
26 août 2022
Elle soutient que : - l'administration ne l'a pas informée de la teneur de la réponse des autorités luxembourgeoise à sa demande d'assistance administrative, ce qui laisse à penser que cette réponse
DTA_2400624_20240208
8 février 2024
La faculté ainsi laissée à chaque Etat membre, par le 1° de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
DTA_2313787_20231107
7 novembre 2023
elle doit rester à proximité physique des membres de sa famille, les documents produits à l'appui de son moyen, en particulier l'attestation médicale du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil Georges
Eloignement 72 heures
DTA_2404611_20240802
2 août 2024
G E, ressortissants géorgiens nés respectivement le 9 novembre 1988 et le 22 septembre 1984 à Kutaisi (Géorgie), déclarent être entrés sur le territoire national le 21 mars 2024.
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