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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501368_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, l'interdiction de retour sur le territoire français porte une atteinte disproportionnée à sa privée et familiale compte tenu de sa relation avec une ressortissante espagnole, d'origine géorgienne ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211495_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est indiqué dans les éléments fournis par les requérants que la famille est venue à Nantes dès le lendemain de leur sortie du CADA en raison de l'existence d'une importante communauté géorgienne à Nantes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519741_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E, ce dernier assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525182_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Barberi, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C F, ressortissant géorgien née le 29 mai 1991, est entré sur le territoire français en 2018 selon ses déclarations, et a déposé une demande d'asile en France.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302949_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E, assisté de Mme D interprète en géorgien, qui indique qu'il a dû fuir la Géorgie parce qu'il a entretenu une relation sentimentale avec la femme de son meilleur ami et que cette relation n'était pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301331_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D, interprète en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301564_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne, qui répond aux questions posées E le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305072_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C, interprète en langue géorgienne, qui fait valoir en outre que la décision est entachée d'un défaut d'examen, d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation médicale et d'une méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201450_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le maire d'Ajaccio demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208346_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ricard, magistrat désigné, - les observations de Me Viale pour Mme A, assistée de Mme C interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, le préfet n'étant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302447_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, interprète en langue géorgienne. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413607_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il indique que, de nationalité géorgienne, il est atteint d'une pathologie chronique addictive et d'une hépatite C, qu'il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 13 octobre 2023, qu'il
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, ressortissant géorgien, né le 27 août 1996, est entré sur le territoire français le 13 juillet 2021.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400859_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, assisté d'une interprète en langue géorgienne, qui soutient qu'il connait de graves problèmes de santé, en raison d'un cancer cérébral et de balles logés dans ses reins et qu'il n'a pas de lieu d'hébergement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406397_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, né le 12 novembre 1980 et de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 16 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 23 novembre 2005, est entré en France le 17 février 2020, alors âgé de 14 ans, sous couvert d’un passeport biométrique, et ce, afin de rejoindre son père, M. C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2412822_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme B..., ressortissante géorgienne née le 23 avril 1999, est entrée sur le territoire national le 3 octobre 2022. Elle s’est mariée le 2 janvier 2023 à La Mulatière avec un compatriote.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310376_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C F, ressortissant géorgien née le 29 mai 1991, est entré sur le territoire français en 2018 selon ses déclarations, et a déposé une demande d'asile en France.
Source officiellePage 9 sur 327
CHAAR, Georgette, Suzanne
29/07/2026
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MONPIN, Anne-Sophie, Denise, Georgette, Patrice
Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 05/06/2026. Référence : DOSS 2026 00020719 REF 8004P01 2026 A 01064. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Victor Hugo 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU. Adresse du nouveau propriétaire : 666 Rue De Frieres 80210 CHEPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART
28/07/2026
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HUGUET, Françoise, Rolande, Georgette
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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BILLAUD, Claudine, Annick, Georgette, BELLIARD
28/07/2026
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