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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300160_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de l’association requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510797_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408214_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société par actions simplifiée Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2536281_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600868_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., assigné à résidence, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 février 2026 par lesquelles le préfet d’Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505779_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500328_20250224
24 février 2025
24 février 2025
C A B, assigné à résidence, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2025 par lesquels le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301140_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C E représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303366_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C Alias D, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
bâtir des 13 juin 2017 et 15 novembre 2019 sur le fondement de la doctrine BOI-TVA-IMMO-10-20-10 en vigueur du 2 mars 2016 au 22 janvier 2020 et des réponses ministérielles Bussereau, Saddier et Giudicelli
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2209946_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2302192_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 25 juin 2024, la SELAS pharmacie du 1er mai, représentée par Me Sacksick et Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2105840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a
Source officielle5ème chambre
DTA_2202173_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203907_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par la SELARL Cabinet Giudicelli, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2322193_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de police a procédé au classement sans suite de sa demande de renouvellement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411043_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308012_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, présentée par Me Giudeccelli, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510204_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudecelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePage 9 sur 38