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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2026, le maire de Brando demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001388_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000984_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Pierre Monnier, vice-président ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Poletti, avocat de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602196_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représentée par Me Halil, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202242_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 13 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête.

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Juge Unique

DTA_2200111_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000964_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100190_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Or, en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la décision du 20 mars 2020 a été retirée par une décision du maire d'Eccica-Suarella du 24 juin 2020.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102650_20230307

Administratif

7 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 30 septembre 2020, transmis au contrôle de légalité le 5 octobre 2020 et affiché le même jour, le maire de Sanary-sur-Mer a donné délégation de fonctions

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10ème chambre

DTA_2111744_20230328

Administratif

28 mars 2023

Des pièces ont été enregistrées par le requérant le 10 février 2023 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2109489_20240306

Administratif

6 mars 2024

Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2000230_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par une décision du 29 mai 2020, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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1ère chambre

DTA_2101254_20230627

Administratif

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Figari en date du 7 juin 2021 est annulé.

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1ère chambre

DTA_2100474_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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4ème chambre

DTA_2403227_20260409

Administratif

9 avril 2026

directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Wear Moi ne sont pas fondés Vu les autres pièces

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200963_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2301586_20260320

Administratif

20 mars 2026

Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2100490_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2021, le 27 mai 2021, le 19 juillet 2022 et le 31 août 2022, M.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600675_20260422

Administratif

22 avril 2026

Halil comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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